TRAITEMENT DES DOSSIERS D'URBANISME
 AU PALAIS-SUR-VIENNE

28/06/2023

La commune du Palais a décidé de lancer une procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme (approuvé en décembre 2020). Un des changements prévus par cette procédure consiste en l'annulation d'un Emplacement Réservé (ER), le n° 15, qui était destiné à la création d'un cheminement piéton.
Le dossier explique sobrement que cette disposition « était initialement prévue pour créer un cheminement piéton vers le ruisseau du Palais puis les bords de Vienne. Il ne sera pas réalisable du fait de la présence d'une construction entravant le passage ». Les photos et plans au dossier montrent effectivement « l'évolution de la parcelle AP0042, avec la construction d'un bâtiment en fond de parcelle. Seule une partie du bâtiment se superpose au tracé de l'ER, cependant le passage étroit restant ne permet plus un aménagement évident du cheminement initialement imaginé ».
Or, l'étude plus approfondie du dossier nous a fait constater ce qui n'était pas expressément indiqué au dossier, à savoir que, en plus de bloquer l'Emplacement Réservé, le bâtiment en cause se trouve dans sa majeure partie élevé en zone N, Naturelle, donc inconstructible. La parcelle AP0042 est en effet en zone U, constructible, dans sa partie avant, et N pour le reste. 
Nous nous sommes étonnés qu'un permis de construire ait été accordé pour un bâtiment largement en zone N et bloquant un Emplacement Réservé. Question posée par téléphone aux services de Limoges Métropole (en charge du suivi des dossiers de modification des PLU), la réponse fournie fut : ''la construction a été faite sans permis''.
Nous avons alors demandé quelles mesures de correction étaient envisagées à l'égard du responsable de cette construction. Voici mot à mot la réponse que notre président a reçue : « La municipalité du Palais n'est pas dans une démarche de sanction ou de contrainte vis-à-vis du propriétaire ».
Munis de ces éléments et tenus par les délais réglementaires pour donner notre avis sur le projet de modification du PLU, nous avons émis un avis défavorable ; nous avons en outre adressé au maire du Palais le courrier ci-joint.
RVL a reçu le 27 juin la réponse ci-jointe, postée le 20 et datée du 13.
Corrigeons la dernière date, qu'il faut lire 24 septembre 2019. Et posons-nous des questions.
> S'il y a eu ce permis, pourquoi les services de Limoges Métropole nous ont dit le contraire ?
> Le courrier reçu indique expressément que « il s'agit du PC n°087—113-19-D6494 pour la construction d'un garage de 35 m² » (ce n'est donc pas un "cabanon" comme indiqué au Populaire du Centre du 29 juin 2023). Pour cette surface de garage en un bâtiment indépendant, la loi impose un permis de Construire (numéroté en C). Or la numérotation en D montre que c'est une Déclaration préalable qui a été délivrée. Pourquoi cette anomalie ?
> Quand a eu lieu le chantier ? Si c'est récemment, plus de trois ans après l'autorisation, celle-ci était caduque. La construction serait alors illégale.
> Le PLU, approuvé en 2020, était évidemment en cours d'élaboration en 2019. Pourquoi ce permis a-t-il été accordé par la mairie du Palais pour un bâtiment qui allait empêcher un des projets du PLU élaboré par la mairie du Palais ? Pourquoi le PLU a-t-il été approuvé par Limoges Métropole à la demande de la mairie du Palais, avec inclus un projet pour lequel une autorisation contradictoire avait été très récemment accordée par la mairie du Palais ?
> Dans le cas d'un permis d'urbanisme sollicité durant la période d'instruction d'un nouveau PLU, la loi autorise le maire à surseoir à statuer sur la demande de permis. Pourquoi la mairie du Palais n'a-t-elle pas utilisé cette voie légale ?
Chacun concluera.
 

 

Cercle de l'Union et Turgot : RVL agit

06/03/2023

Depuis plusieurs mois, nous nous inquiétons de l'état de déshérence du magnifique Cercle de l'Union et Turgot, boulevard de Fleurus. Nous avons écrit à la DRAC de Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux, et eut un échange avec Monsieur le Conservateur des Monuments Historiques pour Limoges. Nous avons alertté la presse locale.

Consulter le lien et l'article du Populaire.