Nous avons été alertés sur des projets de création d'un local commercial au 15 et au 17 rue du Consulat, pour accueillir, selon les rumeurs, une firme de prêt-à-porter espagnole ; sa venue doit « redynamiser » commercialement le centre-ville. Peu importe pour nous, au fond, la marque qui doit s'installer. Notre souci, c'est que, sur cet immeuble, est apposée la plaque indiquant qu'ici est né le chancelier d'Aguesseau, et qu'il comprend des éléments d'architecture et de décor, bref, possède une valeur patrimoniale certaine. Nous ne pensions pas qu'un vandalisme soit possible, surtout dans une Ville d'Art et d'Histoire. Et pourtant !

La simple consultation du permis de construire en mairie, droit reconnu à tout citoyen, fut en l'occurrence source d'effarement : mis à part la façade, tout sera démoli pour laisser la place à un vaste local commercial sur deux niveaux. Il occupera l'emplacement des immeubles de façade, de toutes les annexes et de toute la cour par derrière. A cela s'ajouterait en outre un troisième espace, plus petit, occupant tout le troisième niveau, reconstitué, de l'immeuble en façade : en tout 1.400 m² de surface commerciale, pour à peine 130 m² actuellement.

Mais le pire est que dans ce chantier sera sacrifié la maison natale de d'Aguesseau et un ensemble de boiseries du début du XIXe siècle. A ce sujet, il faut citer la dernière phrase insérée dans l'avis favorable à la démolition émis par l'Architecte des Bâtiments de France : « il est regrettable de voir disparaître tout le décor intérieur de cet immeuble qui restait d'une très grande homogénéité et d'une très grande richesse ».

Nous avons d'abord demandé des rendez-vous au promoteur, à la Mairie et auprès de l'architecte des Bâtiments de France. Ce dernier (Mme Mangin-Payen) avoue son impuissance juridique tout en confirmant son opinion ci-dessus ; nous attendons les réponses de la Mairie et du promoteur. Nous avons saisi la population, par le journal local le Populaire, par un reportage dans le journal télévisé local de FR3 Limousin et une interview à la chaîne de radio France Bleu Limousin.

 

15 r du consulat 1er etage
15 rue du Consulat 1er etage
15 rue du Consulat 2e etage

 Nous préparons en outre un recours gracieux contre ce permis de construire, pour un double motif :

> incohérence avec la politique patrimoniale, urbaine et paysagère de Limoges, telle que définie dans la ZPPAUP et validée par la labellisation Ville d'Art et d'Histoire,

> non respect de la prescription n° 1.1.11 de la ZPPAUP.

 Cette prescription est ainsi libellée : "Toute demande de démolition d'un immeuble, d'un élément de construction ou d'un ensemble de bâtiments situé en ZPPAUP doit être dûment justifiée :

  1. dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain d'ensemble destiné à la valorisation des secteurs centraux
  2. dans le cadre d'une opération de curetage accompagnée de la mise en valeur du patrimoine,
  3. dans le but de permettre la réhabilitation cohérente ou harmonieuse d'un bâtiment,
  4. dans le cas où les expertises ont démontré la nécessité d'une telle démolition."

 Aucun des quatre cas n'étant valide dans le cadre du permis accordé.

descriptif sommaire
projet plan
projet coupe
sABF

 Nous avons aussi alertés les fédérations nationales dont RVL fait partie : fédération patrimoine environnement et ANPVA.

Et puis, l'architecte nous a contacté, par téléphone, mandaté par le promoteur. A plusieurs reprises, nous avons discutés, par voie téléphonique.

Finalement, nous avons eu le très grand plaisir de recevoir de l'architecte, copie d'un courrier en date du 6 décembre demandant au maire de Limoges un permis de construire modificatif prévoyant "la dépose des boisries caractéristiques de l'appartement du 1er étage au 15 rue du Consulat. Les ouvrages seront stockés à l'abri pendant la durée des travaus, puis reposés ensuite"

C'est pour RVL et pour le patrimoine limougeaud, une victoire, dont nous sommes très fiers

Certes, d'une part, nous regrettons que la majeure partie de l'immeuble disparaisse. Certes, d'autre part, nous nous étonnons de la passivité étrange d'une Ville d'Art et d'Histoire en cette affaire. Mais nous remercions tous ceux qui nous ont soutenus dans ce combat.

MAJ du 14/07/2012.

Cette campagne a eu des effets positifs. L'architecte, mandaté par le promoteur, nous a contacté par téléphone. Nous avons discuté. Finalement, l'architecte s'est engagé à déposer les boiseries et à les replacer après travaux sur le site. Sans être à 100% enthousiasmant, cet engagement formel, fruit d'une négociation responsable, nous sembla assez satisfaisant.

Sur le site, les travaux commencèrent et, conformément à sa promesse, l'architecte déposa, le 12 décembre 2011, une demande de permis de construire modificatif dans le sens convenu. Mais, bizarrement, aucune mesure d'instruction de ce permis ne fut engagée. Au dossier figure seulement la demande. Et, le 12 mars 2012, le permis fut considéré comme accordé, par décision tacite.

Pourquoi cet immobilisme des services municipaux ? On pourrait en discuter.... Mais l'essentiel n'est-il pas que la conservation des boiseries soit désormais une obligation juridique ?

 

MAJ du 23/04/2013.

Mars 2013 : au 15 rue du Consulat, le magasin de vêtements est ouvert mais les boiseries de l'immeuble d'Aguesseau ne sont pas remises en place. Rappelons les faits.
Sur ce triste constat, nous avons adressé un courrier de protestation au promoteur et à la Ville, et fait connaître notre irritation dans les médias locaux. Le 18 mars, nous avons reçu une réponse du promoteur :

« Vous m'avez adressé un courrier en date du 10 mars 2013 pour me faire part de votre mécontentement au sujet de la remise en place des éléments décoratifs du premier étage au 15 rue du Consulat.

Sans attendre ma réponse, vous avez alerté la presse locale, donnant à cette affaire une tournure polémique. Cela n'est pas très élégant mais vous êtes libres de choisir votre mode d'expression.

Dans ces conditions, je vous rappelle le cadre de cette ''affaire''.

> Les éléments décoratifs en question étaient dans la sphère privée et n'étaient donc pas concernés par le permis de construire.

> Les fameuses boiseries étaient en réalité en plâtre et ne pouvaient ainsi pas être démontées.

> Le choix de démolir l'intérieur du bâtiment nous a été imposé par les bureaux d'étude car le mauvais état de la structure intérieure ne permettait pas de satisfaire aux normes obligatoires pour recevoir du public.

> Nous avons consacré une part importante du budget à la restauration de la façade, en respectant en tous points les préconisations des Bâtiments de France :

réfection des enduits,
remplacement des fenêtres et des volets à l'identique,
dépose, réfection et repose des garde-corps,
réfection des corniches en bois sous les avants-toit, toiture à l'ancienne,
rénovation des encadrements en granit,
réfection du portail d'entrée.

Nous n'avons que des témoignages de satisfaction de la part du public à ce sujet. Je n'ai pas vu trace de soutien de votre part pour le travail accompli.

En ce qui concerne l'intérieur du bâtiment, nous avons demandé à l'entreprise en charge des travaux de démonter et de conserver les éléments qui pouvaient l'être. Ainsi, 4 pilastres en bois ont pu être conservés en l'état, le reste étant en plâtre n'a pas pu être sauvé.

Entre temps, notre locataire, la société Zara, a mis au point un nouveau concept et nous avons eu la chance que Limoges ait été une des premières villes à bénéficier de ce nouvel aménagement. Les habitants de Limoges ont ainsi pu apprécier d'avoir dans notre ville un magasin au ni-veau des meilleurs standards mondiaux.

En conclusion, il apparaît que vos propos et les mots employés (dans la presse locale) ''honneur'', ''promesse, ''violation de PC'', ''procès verbal'', ''procureur'' sont inutilement menaçants et blessants.

Cependant, bien qu'il s'agisse d'une affaire strictement privée, l'intérieur du bâtiment n'étant pas concerné par le permis de construire, je suis prêt à examiner toute proposition que vous pourrez me faire pour installer ces pilastres dans un lieu approprié.

Dans l'attente, je vous prie... etc. »
 

Nous avons adressé au promoteur la lettre suivante :

« Votre courrier du 18 mars a retenu l'attention des membres du conseil d'administration de l'association Renaissance du Vieux Limoges et de moi-même.

L'essentiel de vos assertions ne concernent nullement le cœur du problème, à savoir la démolition d'un élément du patrimoine local, et n'ont donc pour nous aucun intérêt.

Comme vous le savez, le permis de construire initial qui vous fut accordé pour cette opération aurait pu être annulé en justice pour violation des règles sur les démolitions d'immeubles dans la ZPPAUP. Mais, soucieux des emplois à créer et de l'attrait commercial d'un magasin Zara, et rassuré par vos engagements formels, le conseil de Renaissance du Vieux Limoges n'a pas voulu en arriver là.

Votre demande du permis modificatif, de décembre 2011, impliquait que le décor intérieur pouvait être déposé, stocké et reposé, comme boiseries. C'est seulement maintenant que vous me dites qu'il serait de plâtre, et détruit, à l'exception de quatre pilastres. Cette transmutation de la matière m’étonne.

Quant à cette destruction d’un patrimoine, je vous rappelle que Limoges est labellisée Ville d'Art et d'Histoire : ceci implique que les ''promoteurs, maîtres d'œuvres ou d'ouvrages, architectes, etc., publics ou privés'', doivent acquérir dans leurs opérations un ''réflexe patrimoine''. Cette affaire me prouve qu'on en est apparemment loin.

Renaissance du Vieux Limoges n'a pas à vous faire de proposition : il vous appartient, avec votre architecte, de remplir toutes vos obligations concernant l'ensemble du décor intérieur du 1er étage du 15 rue du Consulat, obligations inscrites au permis de construire modificatif qui vous fut délivré tacitement le 12 mars 2012. Les Limougeauds et Limougeaudes doivent pouvoir profiter d'un patrimoine qui leur revient.

Je vous prie etc. »
 

Le 4 avril, notre conseil d'administration a décidé de porter, si nécessaire, plainte en justice. Avant d'en arriver là, un courrier a été adressé au promoteur :

« Dans l'affaire du décor intérieur de l'appartement du 1er étage du 15 rue du Consulat, les explications et arguments que vous m'avez fournis sont, comme je vous l'ai déjà fait savoir, inopérants en l'espèce.

Je vous informe que, dans sa séance du jeudi 4 avril 2013, le conseil d'administration de l'association Renaissance du Vieux Limoges m'a mandaté pour porter éventuellement plainte pour non respect du permis de construire.

Afin d'éviter d'en arriver à cette extrémité, nous vous demandons de bien vouloir remplir dans les meilleurs délais les obligations figurant au permis de construire modificatif qui vous a été délivré.

Je vous prie etc. »

Ce n'est que le 8 avril que nous avons reçu une lettre de la mairie, en date du 4.

« En réponse à votre lettre citée en objet, je vous rappelle que les aménagements intérieurs ne relèvent pas des autorisations d'urbanisme.

Néanmoins, je vous informe que les éléments décoratifs de l'immeuble sis 15 rue du Consulat ont été conservés tant que possible et sont stockés dans l'attente.

Je vous prie, etc. »

MAJ du 30/04/2013

 

Nous avons ensuite reçu une lettre recommandée de l'avocat du promoteur.

« Je vous indique intervenir en soutien des intérêts de la société Consulim SAS et de son gérant.

Je fais suite au courrier que vous avez adressé à mon client le 5 avril courant au terme duquel vous mentionnez que les arguments qui vous ont été adressés par ses soins dans sa correspondance du 15 mars 2013 sont ''inopérants en l'espèce''.

Il me semble opportun de répondre aux nombreuses inexactitudes qui émanent de vos nombreuses correspondances adressées à mon client depuis quelques mois.

En effet, le seul permis de construire qui régit la construction de l'immeuble sis 15 rue du Consulat à Limoges est celui délivré par la mairie de Limoges en date du 28 octobre 2011, conformément aux prescriptions de Madame l'architecte des bâtiments de France du 22 septembre 2011 (souligné à l'original).

Ainsi, la demande de permis modificatif concernant les boiseries du premier étage, déposée par mon client et à laquelle vous faites allusion dans vos courriers, n'a pas donné lieu à la délivrance d'un permis de construire par la mairie de Limoges.

Or, dans la mesure où la mairie de Limoges n'a pas délivré de permis de construire modificatif pour l'immeuble dont s'agit, la demande de permis modificatif est devenue caduque au terme du délai prescrit (souligné à l'original).

En conséquent, seul le permis de construire délivré par la mairie de Limoges en date du 28 octobre 2011 est valable et opposable à mon client.

Ainsi, vos assertions mettant en cause le non respect par mon client d'un permis de construire modificatif sont infondées.

Qui plus est, vous excipez de ces éléments contraires à la réalité au sein de la presse locale et vous mettez en cause le magasin Zara, qui n'est pas concerné par vos allégations car ce magasin est locataire de la SAS Consulim (cf article paru dans le Populaire en date du 15 mars 2013)

Par la présente, je vous avise que mon client se réserve le droit de déposer plainte pour diffamation à l'encontre de l'association Renaissance du Vieux Limoges et de vous-même (souligné à l'original) si vous persistez, dans la presse ou par tout autre moyen de diffusion de l'information, d'une part à mentionner le nom commercial de son locataire Zara, et d'autre part à faire allusion au non respect par la SAS Consulim d'un permis de construire qui n'existe pas.

Vous pouvez prendre contact avec mon cabinet directe-ment ou par l'intermédiaire de votre Conseil. Dans l'attente, je vous prie etc ».

 

Demande de modification d'un permis de construire

Nous avons répondu par la lettre suivante :

« J'ai bien reçu votre lettre en date du 19 avril.

D'un côté, je m'étonne que votre client m'ait affirmé, directement, n'avoir pu respecter le permis modificatif, au prétexte que les boiseries auraient été en plâtre, et dise maintenant, par votre intermédiaire, qu'il n'y a jamais eu de permis de construire modificatif.

Ensuite, je me permets de vous transmettre ci-joint copie de la première page de la demande du permis de construire modificatif déposé par votre client, telle qu'elle est conservée au service des permis d'urbanisme à la mairie.

Vous constaterez que ce service a annoté cette pièce de la mention d'un permis de construire tacite ; je me permets donc de solliciter de votre bienveillance vos explications juridiques (souligné à l'original) sur le fait que le service compétent ait ainsi porté une indication exactement contraire à l'ensemble de vos affirmations.

Ceci permettra au conseil d'administration de Renaissance du Vieux Limoges de prendre une décision définitive sur cette affaire.

Je vous prie, etc ».

 

Petit historique de cet immeuble

 Ce lieu n'est pas n'importe lequel : le 15 rue du Consulat est le site de la maison des consuls du Château de Limoges au moyen âge. c'est elle qui a donné son nom à la rue. Ce fut l'hôtel de Ville de Limoges jusqu'en 1786

Là est né, le 27 novembre 1668, le chancelier d'Aguesseau : membre du Parlement de Paris, il fut à plusieurs reprise ministre et garde des sceaux de 1717 à 1750.

 En décembre 1786, l'hôtel de ville menaçant ruine fut vendu pour 16.000 livres à l'imprimeur Farne, qui le fit reconstruire. Puis lez 15 rue du Consulat passa à l'importante famille des Disnematin de Salles, jusqu'au 20e siècle.